CONDITIONS DE SERVICE (CGU)
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Exploitant du site : HeatPearls — Charly Manuel Ramon, micro-entrepreneur enregistré en France Adresse : 1 Allée de Limayrac, 31500 Toulouse, France Email : heatpearls.contact@gmail.com Téléphone : 06 47 23 79 78 Site : heatpearls.com
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de Service (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.heatpearls.com (ci-après « le Site »), exploité par HeatPearls — Charly Manuel Ramon, micro-entrepreneur (ci-après « l'Opérateur »). Tout accès et toute utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à la connexion et à l'équipement nécessaires (ordinateur, smartphone, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Opérateur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité, mais ne peut être tenu responsable d'une quelconque interruption ou indisponibilité temporaire du Site.
ARTICLE 3 – CRÉATION DE COMPTE
Pour passer commande, l'Utilisateur peut créer un compte client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de tentative de fraude. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe) et de toute action effectuée via son compte.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE
L'Utilisateur s'engage à :
utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur,
ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (attaques, intrusions, spams, etc.),
ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable,
respecter l'image et la réputation de la marque HeatPearls.
En cas de non-respect de ces obligations, l'Opérateur pourra suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur au Site sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Le Site propose la vente en ligne des produits suivants :
perles de cire parfumées HeatPearls (disponibles en différentes couleurs et parfums),
kit accessoires HeatPearls (coupe-mèche, briquet électrique, grattoir, cloche éteignoir),
bundles et offres groupées.
L'achat de ces produits est régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. Les CGU encadrent uniquement l'utilisation du Site en dehors de l'acte d'achat.
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. HeatPearls est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA — aucune TVA n'est appliquée sur les ventes conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le paiement est sécurisé et traité par nos prestataires Stripe et PayPal. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, design, charte graphique, bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'Opérateur. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L'Opérateur s'efforce de garantir l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable en cas d'erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes.
L'Opérateur ne pourra être tenu responsable :
des interruptions ou pannes techniques du Site,
des dommages résultant de l'utilisation du Site par l'Utilisateur,
des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers dont il ne contrôle pas le contenu.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. L'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données en contactant heatpearls.contact@gmail.com.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
L'Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, ses fonctionnalités ou les présentes CGU, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur. En cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs par email ou via une notification sur le Site.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENT
Email : heatpearls.contact@gmail.com Téléphone : 06 47 23 79 78 (lundi – samedi, 9h – 18h) Délai de réponse : sous 24 à 48 heures ouvrées
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client à heatpearls.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation CM2C :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site web : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
En tant que consommateur européen, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr