CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
Vendeur : HeatPearls — Charly Manuel Ramon, micro-entrepreneur enregistré en France Adresse : 1 Allée de Limayrac, 31500 Toulouse, France SIREN : 947 612 818 TVA : Non applicable — franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Email : heatpearls.contact@gmail.com Téléphone : 06 47 23 79 78 Site : heatpearls.com
ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues via le site www.heatpearls.com (ci-après « le Site »), exploité par HeatPearls — Charly Manuel Ramon, micro-entrepreneur (ci-après « l'Opérateur »). Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de l'Opérateur, prévaloir sur ces CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Site propose à la vente les produits suivants :
perles de cire parfumées HeatPearls (sachets de 500g, disponibles en différentes couleurs et parfums),
kit accessoires HeatPearls (briquet électrique, coupe-mèche, grattoir, cloche éteignoir),
bundles et offres groupées.
Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa fiche produit (caractéristiques, composition, mode d'utilisation). Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Tous les produits respectent la législation française et européenne en vigueur.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. HeatPearls est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise de TVA — aucune TVA n'est appliquée sur les ventes conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément, sauf mention contraire. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
sélection des produits et ajout au panier,
validation du panier et acceptation des CGV,
renseignement des informations de livraison et de facturation,
paiement sécurisé.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix, produits et modalités de livraison. L'Opérateur confirmera la commande par email dans les plus brefs délais.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra recevoir un produit équivalent en valeur et qualité, ou obtenir le remboursement intégral du produit indisponible sous 14 jours.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des produits s'effectue comptant à la commande, en euros (€). Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Google Pay, Apple Pay, via notre prestataire Stripe, ainsi que PayPal. L'Opérateur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige de paiement antérieur. Aucune donnée bancaire n'est stockée par HeatPearls — les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe et PayPal, prestataires certifiés PCI-DSS.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les délais moyens de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrés dans l'Union européenne. Le délai maximum légal est de 30 jours à compter de la date de commande, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 49,99€ en France métropolitaine. En cas d'adresse erronée fournie par le Client, l'Opérateur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison. À réception, le Client doit vérifier l'état du colis et des produits. Toute réserve doit être indiquée sur le bon de livraison et confirmée au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Exceptions : pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ne peuvent pas être retournés les produits ouverts ou utilisés (perles de cire ouvertes, mèches utilisées, etc.) ainsi que les produits personnalisés ou confectionnés à la demande.
Conditions de retour : le produit doit être non utilisé, dans son état et emballage d'origine, complet avec ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à l'Opérateur. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à heatpearls.contact@gmail.com avant tout envoi.
ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit en contactant notre service client à heatpearls.contact@gmail.com.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENT
Email : heatpearls.contact@gmail.com Téléphone : 06 47 23 79 78 (lundi – samedi, 9h – 18h) Délai de réponse : sous 24 à 48 heures ouvrées
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, bases de données) sont la propriété exclusive de HeatPearls — Charly Manuel Ramon. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site pour plus de détails. Pour toute demande relative à ses données personnelles : heatpearls.contact@gmail.com.
ARTICLE 13 – AVIS CLIENTS
Seuls les Clients ayant effectué un achat vérifié peuvent laisser un avis. Chaque avis est modéré afin de garantir sa véracité et son respect des règles de publication. HeatPearls se réserve le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces conditions.
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client doit contacter en priorité notre service client à heatpearls.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. En cas de désaccord persistant, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site web : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION
En validant une commande sur le Site, le Client déclare avoir lu et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.